Le fonds territorial de solidarité de l’Agence nationale du sport de 15 millions d’euros
- Destiné à soutenir tout particulièrement les structures non-employeuses qui n’ont pas pu bénéficier des dispositifs de droit commun.
- Actions éligibles à ce fonds : « le renforcement de la continuité éducative », des aides à l’emploi, et des aides « d’urgences » pour les associations les plus fragiles
- Pour les clubs spécifiquement et la pratique sportive au plan local, le montant de l’aide sera de 7.9 millions d’euros.
- La demande pour le fonds territorial de solidarité doit se faire via « son compte Asso » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Fonds de compensation pour les billetteries de 110 millions d’euros
- Pour toutes fédérations, ligues professionnelles, organisateurs, associations ou sociétés sportives ayant eu entre juillet et décembre 2020 une perte de recettes de billetterie et de restauration
- Fonds géré directement par la direction des sports du Ministère des sports. Les structures devront produire un document certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable afin quantifier les pertes de recettes de billetterie et leurs impacts.
Exonérations de cotisations sociales et patronales spécifiques applicables au sport professionnel
- Pour 169 clubs professionnels qui comptent moins de 250 salariés, et qui ont été impactés à la fois par les mesures de jauges restrictives puis de huis-clos.
- Comme indiqué plus haut pour les aides de droit commun, demande à faire directement auprès de l’Urssaf
