Pour rappel ces aides sont élargies et abondées pour le secteur du sport (S1 et S1bis)
Le fonds de solidarité
- Entre 1 500 et 10 000 euros
- Les aides et les critères sont différents en fonction des mesures sanitaires appliquées
- Pour une aide sur le mois de novembre, les démarches seront ouvertes à partir du 4 décembre
- La demande d’aide est à formuler directement en ligne sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
L’exonération totale de charges sur les cotisations sociales et patronales
- Pour les structures de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement
- Pour les structures de moins de 250 salariés concernées par une baisse d’activité et donc de recettes (au moins 5 0 % par rapport à 2019)
- Tout employeur peut déposer une demande de report d’échéances du 5 au 15 décembre 2020.
- Démarches à effectuer auprès de l’Urssaf, remplir une demande en ligne : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toutelactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
Pour le fonds de solidarité et l’exonération de charges, une plateforme téléphonique est accessible afin de vous orienter dans vos démarches et vos droits au 0 806 000 245.
Le recours à l’activité partielle
- Pour toute structure exerçant une activité économique et/ou employeuse fermée partiellement ou totalement
- Pour le secteur du sport, mesure renforcée avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés
- Démarches à effectuer auprès de la DIRECCTE. Pour avoir les coordonnées de la DIRECCTE de votre région, rendez-vous sur : http://direccte.gouv.fr/
En plus de ces mesures
- Les associations peuvent avoir recours sans conditions préalables à des prêts directs de l’Etat d’un montant pouvant varier de 10 000 euros à 50 000 euros selon le nombre de salariés de la structure, et à des prêts garantis par l’Etat échelonnés entre 1 et 5 ans jusqu’au 30 juin 2021.
- Des aides régionales ont été débloquées pour venir en soutien du monde sportif. Sur le site de Bip France, sont recensées l’ensemble des aides exceptionnelles régionales en vigueur : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesuresexceptionnelles/autres-mesures/covid-19-aides-regionales
Pour plus d’informations rendez-vous sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises